VD_OMNI AC.2015.0153 vom 15. September 2016 - VD Tribunal cantonal (2016)
JAQUET/Municipalité de Lausanne, Service Immeubles, Patrimoine et Logistique, PITTET, MOUVEMENT POUR LA DÉFENSE DE LAUSANNE | Admission du recours contre le refus, fondé sur la clause d'esthétique, d'un projet réglementaire . Rappel des moyens à disposition de l'autorité en matière de protection des monuments. Le bâtiment existant, figurant au recensement architectural avec la note 4 dans un environnement déjà hétéroclite, ne justifie pas le refus du projet dans un secteur où le législateur communal a résolu d'autoriser des bâtiments d'un volume important. Le projet est d'ailleurs moins élevé que la surélévation récemment autorisée du bâtiment voisin. Recours au TF admis (1C_493/2016 du 30 mai 2017).