VD_OMNI AC.2015.0151 vom 18. Februar 2016 - VD Tribunal cantonal (2016)
BICH/Municipalité de Nyon, HUNING, Direction générale de l'environnement | Rejet du recours contre le permis de construire autorisant la reconstruction d'un chantier naval, à savoir la démolition d'un hangar, d'un bâtiment abritant un logement et un bureau, d'un garage et d'un atelier-dépôt et la construction d'un bâtiment abritant des locaux pour le chantier naval et un logement en attique. - Il n'est pas contesté que le chantier naval est compatible avec la destination de la zone où il est situé (consid.2); - L'article du RPEP concernant la hauteur des bâtiments renvoie à un article de l'ancien règlement communal abrogé. C'est à bon droit que la municipalité applique le nouveau règlement (renvoi dynamique) et les normes définissant la hauteur des bâtiments dans les zones de l'ordre contigu, vu l'emplacement de la parcelle (consid.3); - Même si l'appartement de gardiennage prévu est vaste, il est clairement lié au chantier naval et justitifé par l'exploitation de ce dernier (consid.4); - L'autorisation spéciale délivrée par la DGE-DIRNA-HG ne viole pas l'art. 3 OSites (consid.5); - L'aménagement des trois places de stationnement prévues, à la place de l'actuel garage et d'une place d'entreposage, ne constitue pas une aggravation de l'atteinte au sens de l'art. 80 al.2 LATC à cette portion de zone de verdure (consid.6); - La DGE-DIRNA-BIODIV n'avait pas d'autorisation spéciale à donner au sens de l'art. 120 al. 1 LATC et a uniquement émis un préavis selon lequel une haie devrait être plantée. Il ne s'agit dès lors pas d'une condition sans laquelle le permis n'aurait pas pu être délivré (consid.7).