VD_OMNI AC.2015.0144 vom 10. November 2016 - VD Tribunal cantonal (2016)
A.________/Municipalité de Montreux | Recours d'un constructeur contre une décision de la Municipalité refusant de lui délivrer un permis de construire une maison individuelle (après démolition du bâtiment existant) pour des motifs liés à l'esthétique du projet. S'agissant du droit applicable, il se justifie d'autant plus de respecter l'effet anticipé négatif du nouveau PGA de la commune concernée (lequel fait en l'état l'objet de recours) que le PGA actuellement en vigueur est antérieur à 1980 - de sorte qu'il n'existe pas de présomption que cette planification satisfasse aux exigences de la LAT. Cela étant et au vu des constatations faites à l'occasion d'une inspection locale, le projet, certes résolument moderne, ne saurait pour autant être refusé pour le motif que l'environnement bâti présenterait un intérêt particulier qui ferait défaut à l'ouvrage projeté ou une harmonie que mettrait en péril sa construction, respectivement en raison de son volume. Quant à l'impact de l'ouvrage sur la vue sur le site en amont, en lien avec le château du Châtelard, il doit être relativisé; le bâti existant tel qu'il est perceptible dans ce cadre ne présente en outre pas une homogénéité particulière, un immeuble moderne et dont la conception architecturale est en substance similaire à celle du projet litigieux étant notamment visible en arrière-plan de ce château. L'autorité intimée a dès lors abusé de son pouvoir d'appréciation en refusant de délivrer le permis de construire pour des motifs liés à l'esthétique et à l'intégration du bâtiment projeté. Admission du recours et annulation de la décision attaquée, le dossier de la cause étant retourné à l'autorité intimée afin qu'elle délivre le permis de construire.