VD_OMNI AC.2015.0142 vom 30. März 2016 - VD Tribunal cantonal (2016)
GARAGE RED STAR/Municipalité de Chavannes-près-Renens, Direction générale de la mobilité et des routes | Recours contre le refus de la municipalité, fondé sur le préavis négatif de l'OFROU, d'autoriser l'apposition d'une grande enseigne bleue comportant le logo "Ford" sur la vitrine d'un garage longeant une autoroute. Le logo "Ford" constitue une "réclame routière", laquelle est interdite aux abords d'une autoroute (consid. 1). Pas d'inégalité dans l'illégalité dès lors que la pratique de l'OFROU est constante depuis 2008 (consid. 2). Recours rejeté.