VD_OMNI AC.2015.0126 vom 31. Juli 2017 - VD Tribunal cantonal (2017)
A.________/Département du territoire et de l’environnement (DTE), Commune de Château-d'Oex, B.________, C.________ | Recours contre la décision du DTE approuvant préalablement un plan de quartier qui vise à définir dans le périmètre concerné une affectation mixte afin de permettre la réalisation d'un centre d'activités artisanales et tertiaires et d'offrir des logements à loyers abordables. La recourante se plaint d'une augmentation des nuisances dues à la réalisation du projet. La nécessité d'examiner la conformité du projet aux exigences du droit fédéral de la protection de l'environnement au stade de l'étude du plan partiel d'affectation (PPA) se justifie en raison du fait que la mise en oeuvre du principe de prévention est grandement facilitée vu que le PPA permet de définir la position des accès et l'implantation des futures constructions, en tenant compte de la première étape de limitation des émissions (consid. 1). En l'espèce, l'étude de bruit ne comporte aucun pronostic de bruit ni aucun mesurage au droit des locaux à usages sensibles au bruit. La mise en oeuvre du principe de prévention ne permet pas de reporter au stade de la demande de permis de construire l'examen de la conformité du projet à l'ordonnance sur la protection contre le bruit. Lacune impossible de combler dans la procédure de recours.