VD_OMNI AC.2015.0125 vom 20. April 2016 - VD Tribunal cantonal (2016)
KAHN c/Municipalité de Montreux | Recours contre la décision municipale refusant la délivrance d'un permis de construire subséquent en vue de la régularisation d'une véranda non chauffée. L'interprétation du règlement en cause par la Municipalité dont il résulte que la véranda ne peut pas être autorisée en dehors du périmètre d'implantation concerné peut être confirmée (consid. 2). La véranda n'étant ni isolée ni chauffée, elle ne peut pas être considérée comme une surface habitable et elle ne compte dès lors pas dans la surface brute de plancher (consid. 3). L'appréciation de la Municipalité selon laquelle la véranda ne respecte pas la clause d'esthétique peut être confirmée vu la règlementation en cause et le pouvoir d'appréciation dont elle dispose dans ce domaine (consid. 4). Rejet du recours. .