VD_OMNI AC.2015.0114 vom 6. September 2016 - VD Tribunal cantonal (2016)
MAEDER/Municipalité d'Ursins, PELLISSIER | La municipalité, dans son calcul de la surface brute de plancher n'a tenu compte d'aucune surface des rez inférieurs. Or, les halls de ces derniers sont directement reliés (il n'y a notamment aucune porte), par des escaliers intérieurs, aux rez supérieurs, entièrement dédiés à l'habitation. Quant au balcon nord du rez supérieur, qui peut servir de voie d'accès aux logements projetés, il doit être considéré comme une coursive. La prise en considération de ces surfaces a pour effet de condamner le projet (consid. 2 a)). L'autorité intimée ne saurait persévérer dans l'application d'un mode de calcul de la surface brute de plancher contraire à son règlement. Elle n'a pas documenté l'existence de cette pratique ni n'a exprimé ses intentions futures à l'égard de celle-ci. N'ayant rien entrepris dans le sens d'une révision de son règlement, il y a lieu de conclure qu'elle appliquera la norme ORL-EPF qui y est prévue (consid. 2 b)). Les escaliers extérieurs ainsi que le balcon nord, dans sa partie ouest, empiètent sur la limite des constructions fixée par le plan d'affectation. En l'absence de règles communales spéciales, il convient de s'en tenir à la règle générale, selon laquelle aucun empiètement n'est en principe admissible sur une telle limite (consid. 3). Recours du voisin admis et décision de la municipalité annulée.