VD_OMNI AC.2015.0111 vom 17. August 2016 - VD Tribunal cantonal (2016)
WELLAUER, SCANNAPIECO, JANECEK, SOCIETE IMMOBILIERE DE L'AVENUE DE BETHUSY N° 50 LAUSANNE SA, DUBUIS, HUTCHINGS, SOCIETE IMMOBILIERE DU CHEMIN DU MOLESON SA, DESTRAZ, NICODET, WIDMER PHAM, PHAM, GOUMAZ, HAHN, REGAMEY, MALEK, MALEK BOSCHUNG, FISCHER, FISCH | Secteur bâti de la Commune de Lausanne (Moléson/Gottetaz) faisant l'objet d'une demande de protection de la part d'habitants du quartier, notamment au moyen de l'adoption d'un plan spécial. Demande motivée notamment par l'existence d'un patrimoine bâti de qualité, témoin de l'urbanisation du plateau de Béthusy dans les années 1930-1940. Entrée en matière de la déléguée communale à la protection du patrimoine bâti qui indique que la question sera traitée dans le cadre de l'étude "patrimoine" de la révision du plan directeur communal. Ultérieurement, dépôt d'une demande de permis de construire par les propriétaires d'une des parcelles du secteur en vue de la démolition de la villa locative existante (comprenant 3 appartements) et de la construction en lieu et place d'un immeuble locatif de trois appartements (immeuble de 4 niveaux coiffé d'un toit plat occupant pratiquement la totalité de la parcelle [CUS d'environ 1,5 contre 0,5 pour le bâtiment existant correspondant globalement à celui des constructions du quartier]). Enquête publique du 4 juin au 4 juillet 2013. Oppositions formulées par des habitants du quartier avec, simultanément, demande d'ouverture d'une procédure de plan de quartier. Entrée en matière de la municipalité, la mise sous protection du quartier étant subordonnée au résultat d'une étude patrimoniale. Etude effectuée aux frais des requérants remise au service de l'urbanisme en janvier 2015. Décision le 26 février 2015 d'octroyer le permis de construire et de lever les oppositions. Recours formés contre cette décision. En novembre 2015, entrée en matière du service de l'urbanisme pour une procédure de plan de quartier, les frais d'élaboration étant à la charge des propriétaires demandeurs. Rejet