VD_OMNI AC.2015.0110 vom 27. November 2015 - VD Tribunal cantonal (2015)
VISINAND, SUMERAUER, HUNACEK/Municipalité de Blonay, MONNET, MONNET | Rejet du recours de voisins contre le permis d'installer une palissade en bois. Sa hauteur respecte l'art. 32 CRF, dont la municipalité s'inspire à défaut de disposition communale fixant des hauteurs maximales pour les clôtures (consid.2c). Aucun motif de douter de l'exactitude du plan de situation sur lequel sont clairement indiqués l'emplacement de la palissade et l'assiette de la servitude de passage. Rappel que les litiges relatifs à l'exercice d'une servitude de droit privé relèvent de la compétence du juge civil (consid.2d). La palissade n'entraînera aucun inconvénient excessif pour les recourants. Elle n'aura notamment pas d'impact significatif sur la vue et l'ensoleillement dont ils jouissent actuellement. Implantée de l'autre côté d'un chemin, en contrebas, elle ne saurait leur procurer un sentiment de cloisonnement (consid.2e). Pas d'excès ou d'abus de son pouvoir d'appréciation par la municipalité qui a autorisé cet ouvrage dans un quartier d'habitation comportant des villas assez récentes où il est usuel de voir des murs, des palissades et des clôtures (consid.2f).