VD_OMNI AC.2015.0109 vom 26. September 2016 - VD Tribunal cantonal (2016)
PPE BELMONT PANORAMA/Municipalité de Belmont-sur-Lausanne | La construction d'un canal de cheminée en façade et particuilièrement visible doit reposer sur une autorisation de construire; à défaut, la municipalité peut exiger sa démolition. Elle dispose à cet égard d'une large marge d'appréciation (c. 1). La démolition d'une construction non autorisée n'est pas, en soi, contraire au principe de la proportionnalité, mais elle doit répondre à cinq conditions, réalisées en l'occurrence puisqu'entre autres, le canal litigieux, d'une hauteur de 4 m. au-dessus du niveau de la corniche, est contraire au règlement communal et n'aurait pas pu faire l'objet d'une autorisation subséquente. Par ailleurs, la recourante devait s'attendre à ce que l'autorité se préoccupe de rétablir une situation conforme au droit (c. 2). Pour le surplus, la remise en état devra être mise en œuvre d'entente avec la municipalité, qui devra examiner les éventuelles propositions de la recourante (c. 3). Le recours est rejeté.