VD_OMNI AC.2015.0108 vom 15. März 2019 - VD Tribunal cantonal (2019)
A.________, B.________, C.________, D.________/Municipalité de Paudex, Municipalité de Lutry, Service du développement territorial, Commission des rives du lac DGE-DIRNA-EAU, Direction générale de l'environnement DGE-DIRNA | Révocation d'autorisations d'usage du domaine public délivrées à bien plaire pour des bouées d'amarrage dans le lac Léman. Conditions générales de révocations de telles autorisations d'usage (c. 4). Le retrait des amarrages en pleine eau et leur regroupement dans les ports constituent un objectif cantonal prescrit par le PDRL et poursuivi par les autorités (c. 6a). En l'espèce, ce retrait répond à l'intérêt public visant la protection et le développement de la faune et de la flore aquatiques, notamment en ce qu'il élimine le phénomène de ragage dans les herbiers lacustres (c. 6b). Il satisfait également aux objectifs de protection du paysage (c. 6c) et permet d'offrir aux navigateurs les infrastructures professionnelles nécessaires à l'entretien des bateaux ainsi que d'éviter des pollutions (c. 6d). Enfin, il présente un avantage pour la pratique de la pêche professionnelle (c. 6d). Les intérêts privés des recourants à conserver leurs amarrages ne prédominent pas sur les intérêts publics précités (c. 7), en dépit de la possibilité d'adopter des systèmes d'amarrage sans effet de ragage (c. 8). Pas d'inégalité de traitement (c. 9). Recours au TF rejeté dans la mesure où il est recevable (1C_233/2019 du 16 juin 2020).