VD_OMNI AC.2015.0107 vom 20. September 2016 - VD Tribunal cantonal (2016)
COMMUNAUTE DES COPROPRIETAIRES PAR ETAGES AU PRE DU CHATEAU, CHERPILLOD, CUSTOT, DOS SANTOS OLIVEIRA, DUFFEY, GUYOT, LAPERTOSA HU, LAPERTOSA, MOURON, NUTTEN, PAGES, PASQUIER, TRACZINSKI PASQUIER/Municipalité d'Oron, CHOLLET, Direction générale de l'environnement DGE-DIREV, ECA | Recours formé par des voisins contre une décision de la Municipalité délivrant un permis de construire "6 maisons contiguës" et levant leurs oppositions dans ce cadre. Au vu des circonstances, le bien-fondé des griefs des recourants portant sur le caractère prétendument obsolète du plan d'affectation en vigueur et la prétendue nécessité de faire obstacle au projet litigieux pour ce motif apparaît pour le moins douteux. Quoi qu'il en soit, le projet (deux entités d'habitation reliées entre elles par un garage) se compose de deux bâtiments distincts; la distance règlementaire entre bâtiments situés sur une même parcelle n'est pas respectée. A cela s'ajoute que le projet ne saurait en l'état être considéré comme étant conforme au droit applicable en matière de protection contre l'incendie (accessibilité pour les sapeurs-pompiers, distances de sécurité incendie entre bâtiments). Admission du recours et annulation de la décision attaquée.