VD_OMNI AC.2015.0100 vom 7. September 2016 - VD Tribunal cantonal (2016)
KASER/Municipalité de Lausanne, SCHAFFNER | Recours contre un permis de construire autorisant la démolition d'un bâtiment et la reconstruction d'un nouvel immeuble à cheval sur deux zones (F et G) du plan partiel d'affectation régissant le secteur. Les modifications du projet visaient à corriger des éléments mis en cause par la recourante dans son opposition et à supprimer une indication erronée figurant sur les plans. Elle a pu développer ses moyens relatifs au projet modifié dans la procédure de recours. Les modifications apportées au projet après l'enquête publique sont sans conséquence pour les propriétaires voisins. Le fait d'avoir renoncé à requérir une enquête complémentaire ne prête ainsi pas flanc à la critique (consid. 1). Le mur ouest du dépôt de la recourante, accolé au bâtiment sis sur la parcelle du constructeur, se trouve sur cette dernière selon le plan de situation et d'autres éléments au dossier. La recourante n'a pas établi de droit de copropriété sur le mur en question, de sorte que sa signature n'avait pas à figurer sur la demande de permis. Il en va de même s'agissant d'une éventuelle intervention du constructeur sur sa parcelle tendant à éviter un dommage à son bâtiment (consid. 2). La question de savoir si une dérogation à l'ordre contigu obligatoire en zone G peut être accordée dans la procédure de recours souffre de demeurer indécise, le constructeur s'étant déclaré prêt à maintenir la contiguïté pour la partie de son bâtiment sise dans la zone en question (consid. 3). Aucune obligation de maintenir la contiguïté en zone F. Le fait que le constructeur y renonce ne rend pas le bâtiment de la recourante non réglementaire (consid. 4). La construction d'un muret en forme de "L" prévue dans les espaces frappés par une limite des constructions peut être autorisée par la municipalité à bien plaire, compte tenu de sa hauteur de 20-30 cm et de l'absence de problème de sécurité ou d'esthétique (consid. 5). Recours partiellement admis.