VD_OMNI AC.2015.0097 vom 30. März 2016 - VD Tribunal cantonal (2016)
MARCHAL, MARCHAL, MEINECKE, MEINECKE, PERRIN, THOUVENIN, THOUVENIN, ZANETTE, ZANETTE/Municipalité de Mies, SCHMIDT, Direction générale de l'environnement DGE-DIRNA, Direction générale de l'environnement DGE-DIREV | Recours contre la délivrance du permis de construire deux villas avec dépendances: - pas de conflit d'intérêts du fait que le constructeur est également le syndic de l'autorité intimée (consid. 2); - pas de défaut de motivation de la décision, qui répond point par point aux griefs soulevés par les opposants (consid. 3); - l'accès, qui est assuré au moyen d'une servitude de passage à pied et pour tous véhicules sur un chemin carrossable existant, est suffisant; un accès par un chemin forestier puis à travers l'aire forestière nécessiterait une autorisation de défrichement qui n'apparaît pas être prévisible (consid. 4); - les questions de droit privé relèvent de la compétence du juge civil; il en va notamment ainsi d'un éventuel litige portant sur des dommages liés aux travaux (consid. 5); - les dépendances sont correctement implantées (consid. 6); - le déplacement de l'étang existant a été soumis à conditions dont le respect devra être vérifié par l'autorité intimée (consid. 7); - la parcelle litigieuse est colloquée en zone à bâtir, si bien que la question du dimensionnement de la zone à bâtir au sens de la LAT ne se pose pas (consid. 8); - le passage des canalisations d'eaux usées à travers un tronçon de forêt et le laminage des eaux claires à travers des bassins existants et agrandis près d'un cours d'eau doivent être soumis à autorisation des autorités cantonales compétentes et la décision attaquée doit être réformée en ce sens (consid. 9). Recours très partiellement admis sur ce dernier point.