VD_OMNI AC.2015.0096 vom 4. April 2016 - VD Tribunal cantonal (2016)
SGB SA/Municipalité de Villeneuve | Bâtiment sur les quais de Villeneuve avec des façades constituées de vitrages. Exploitation comme restaurant puis cessation de l'exploitation. Vitrages présentant des fissures et des cassures susceptibles de mettre en danger la sécurité des personnes, notamment celle des enfants. Demande de la municipalité à la propriétaire de remédier à cette situation non suivie d'effets dans le délai imparti. Retrait du permis d'utiliser. Recours de la propriétaire. Sur la base notamment de la vision locale effectuée, constat que les conditions de l'art. 93 al. 2 LATC sont remplies (bâtiment dangereux et omission du propriétaire d'agir dans le délai imparti), ce qui justifie le retrait du permis d'utiliser. Recours rejeté.