VD_OMNI AC.2015.0089 vom 11. November 2015 - VD Tribunal cantonal (2015)
SAUTEREL/MUNICIPALITE D'YVERDON-LES-BAINS, Service Immeubles, Patrimoine et Logistique | Refus d'autoriser le remplacement de volets en bois par des volets en aluminium sur un bâtiment en note 3 inscrit à l'inventaire CANTONAL sis sur la place Pestalozzi au coeur de la ville ancienne d'Yverdon-les-Bains. Le fait que la recourante n'ait pas pu se déterminer sur la prise de position du SIPAL communiquée par courriel à l'autorité communale, n'implique pas une violation de son droit d'être entendu (consid. 1). L'exigence selon laquelle des volets en bois doivent être posés et non pas des volets en aluminium peut se fonder sur l'art. 23 du règlement communal, qui prévoit que les éléments de valeur, tant intérieurs qu'extérieurs, doivent être préservés. Cette disposition pose des exigences particulières d'intégration, distinctes de celles de la clause générale d'esthétique de l'art. 86 LATC. Dans ce cadre, il convient notamment de tenir compte du fait qu'Yverdon-les-Bains est inscrite à l'ISOS comme ville d'importance nationale et que la fiche ISOS met en évidece les qualités exceptionnelles de la place Pestalozzi, ce qui implique d'apporter un soin tout particulier à la préservation des éléments architecturaux de valeur des bâtiments de la place, dont fait partie le bois utilisé pour les volets. Il existe également un risque de précédent (consid. 3). Dès lors que la commune a une pratique stricte depuis quelques années, le fait que de nombreux immeubles de la vieille-ville soient dotés de volets en métal ne permet pas à la recourante d'invoquer le principe de l'égalité dans l'illégalité. D'autres exemples invoqués par la recourante concernent soit des éléments anciens soit des éléments d'une toute autre nature et ne sont par conséquent pas déterminants au regard de l'égalité de traitement (consid. 4). Pas de violation du principe de la bonne foi dès lors que la recourante a acheté les volets en aluminium avant même de demander une autorisation, ceci dans un site qu'elle