VD_OMNI AC.2015.0087 vom 7. September 2016 - VD Tribunal cantonal (2016)
SCHMID, GOMAA, GRAZIANO, CLER, IZZO, HICKEY, CONSTANTIN, DINAJ/Municipalité d'Arzier-Le Muids | Recours des propriétaires contre la décision ordonnant la remise en état de surcombles, dans lesquels ont été aménagés des salles de bains/WC, des buanderies, un dressing et/ou des baies rampantes non autorisés: le CUS n'est certes pas dépassé, mais ces locaux sont pour certains éclairés par des ouvertures ne respectant plus l'exigence de "petites dimensions" posée par le règlement communal; en outre et surtout, l'art. 27 RLATC (hauteur) n'est très largement pas respecté et les locaux ne peuvent ainsi être autorisés à titre de locaux habitables, alors qu'aucun intérêt public ni circonstance objective ne justifie l'octroi d'une dérogation (consid. 2 à 4). L'ordre de remise en état est proportionné (consid. 5). Recours rejeté. Par arrêt du 7 septembre 2016 (1C_122/2016), le TF a confirmé l'arrêt cantonal.