VD_OMNI AC.2015.0082 vom 29. September 2015 - VD Tribunal cantonal (2015)
MAGNENAT, THARIN, WICHT/Municipalité d'Echallens, NERINI | Rejet du recours contre le permis de construire deux villas jumelées et trois villas contiguës après démolition de la villa existant actuellement. - Pas de violation de l'art. 116 LATC, dans la mesure où les recourants, même s'ils se sont vus communiquer les décisions levant leurs oppositions sans le permis de construire, ont été avisés de l'existence de ce dernier et auraient pu en prendre connaissance auprès de la municipalité. Pour ce qui est de l'autorisation spéciale qui concernait la dispense de construction d'un abri PCi et qui aurait aussi dû leur être communiquée, elle figurait également dans le dossier de la municipalité et ils auraient pu la contester pendant le délai de recours. Ce vice formel n'est pas propre à justifier une annulation du permis de construire (consid. 2). - Le fait que la municipalité, lorsqu'elle calcule la SBPH, ne tienne compte de la surface de l'escalier qu'au rez-de-chaussée et non pas à l'étage est admissible au vu du règlement communal(consid. 3a). - Aucun motif de soustraire les parties du terrain grevées d'une servitude de la superficie du terrain classé en zone à bâtir, laquelle détermine la capacité constructive de la parcelle selon le règlement communal (consid. 3b et c). - Pas de violation de l'art. 86 LATC, la municipalité n'étant notamment pas tenue d'autoriser uniquement des villas individuelles dans la zone villas dans laquelle le règlement communal autorise la construction de bâtiments accolés (consid. 4). - La pesée des intérêts effectuée par la municipalité pour autoriser l'abattage des arbres n'est pas critiquable. Par ailleurs, le règlement communal n'impose pas à la municipalité de rendre au stade du permis de construire une décision formelle sur l'arborisation compensatoire, voire sur la taxe compensatoire (consid. 6).