VD_OMNI AC.2015.0075 vom 3. Februar 2016 - VD Tribunal cantonal (2016)
VAUTIER, LEGAT/Municipalité de Duillier, NEDA ARCHITECTURE SA | Recours contre un permis de construire pour la rénovation d'un bâtiment existant, avec la création de deux appartements, d'un couvert à voitures et de cinq places de parc extérieures. Le projet prévoit un dépassement de l'indice d'utilisation du sol de 57%, soit un CUS de 1.1 au lieu de 0.7 fixé pour la zone de village dans laquelle se trouve le bâtiment existant. L'autorité communale se prévaut à cet égard d'une pratique constante autorisant pour les bâtiments existants un dépassement du CUS, après travaux. Conditions auxquelles la jurisprudence admet que l'administré peut se prévaloir d'une égalité dans l'illégalité non réunies en l'espèce (consid. 3b). Octroi d'une dérogation selon les règles du droit communal et l'art. 85 LATC ? Il n'y a pas en l'espèce de motifs d'intérêt public ou de circonstances objectives qui justifieraient la création de surfaces habitables aussi importantes. Il est en effet possible de créer le même nombre d'appartements, certes plus petits, en respectant le CUS (consid. 3c). Les autres griefs n'ont pas été examinés, le vice portant sur un élément essentiel du projet. Admission du recours et annulation des décisions attaquées.