VD_OMNI AC.2015.0071 vom 20. August 2015 - VD Tribunal cantonal (2015)
DE GRANDI, PAQUIER, USKE, VERBURG c/ Département du territoire et de l'environnement, Municipalité de Préverenges, Direction générale de l'environnement, Service du développement territorial | Rejet du recours contre l'installation, sur la plage de Préverenges, de grills mis à disposition par la commune (seuls autorisés par le règlement de police). Selon les principes régissant l'aménagement du territoire, il convient de tenir libres les bords des lacs et des cours d'eau et de faciliter au public l'accès aux rives et le passage le long de celles-ci, ainsi que de conserver les sites naturels et les territoires servant au délassement. Les installations permettant l'usage de la plage par le public sont conformes à l'affectation de la zone et susceptibles d'être autorisées selon l'art. 22 LAT, sous réserve de l'observation d'autres dispositions du droit fédéral ou cantonal. Rappel du principe de prévention: il faut limiter les émissions dans la mesure que permettent les conditions d'exploitation et mettre en balance l'intérêt public à faciliter le libre usage de la plage par la population avec l'intérêt privé des habitants riverains à ne pas être exposés à la fumée émanant des grills. Réforme de la décision attaquée en ce sens que les emplacement prévus (plus nombreux) et le déplacement périodique des grills (de moins grande ampleur) doivent être définis chaque année dans un programme établi par la municipalité de manière à éviter de concentrer les nuisances dans le temps et l'espace. Recours au Tribunal fédéral retiré (1C_485/2015 du 11 janvier 2016).