VD_OMNI AC.2015.0070 vom 9. Dezember 2015 - VD Tribunal cantonal (2015)
KERN/Municipalité de Mont-la-Ville, BLANCHARD, MARTINET | Recours d'opposants contre la construction d'une villa individuelle avec garage et couvert et l'aménagement d'un accès sur la parcelle contiguë, grevée d'une servitude de passage. La voie d'accès doit être confirmée (consid. 4). Aucune règle communale ne protège spécifiquement le droit à la vue dans la zone concernée ni n'oblige le constructeur à "enterrer" le garage; les constructions projetées (villa et garage) ne sauraient par conséquent être interdites pour le seul motif qu'elles restreindraient la vue des recourants (consid. 6). Recours rejeté dans la mesure où il est recevable. Par arrêt du 9 décembre 2015 (1C_461/2015), le TF a rejeté le recours.