VD_OMNI AC.2015.0064 vom 29. Februar 2016 - VD Tribunal cantonal (2016)
RIBES, CAGAN/Municipalité de St-Légier-La Chiésaz, SI NORIMMOB C SA, JOSS | Problématique d'excroissances ou d'ouvertures dans la toiture. Rappel de la jurisprudence cantonale concernant les ouvertures en toiture lorsqu'une réglementation communale ne contient aucune disposition (consid. 6c). Si le règlement communal ne prévoit, sous le titre d'"ouverture en toiture, combles", que des tabatières et lucarnes qui respectent certaines dimensions maximales, une ouverture en lucarne-pignon ou lucarne-fronton de taille nettement plus grande (14 m de long au segment inférieur et presque 5 m de haut à l'arête supérieure de la corniche de ses deux pans) que les dimensions indiquées dans le règlement ne peut pas être autorisée. Rien n'y change que le règlement n'exclut pas explicitement d'autres sortes d'ouvertures en toiture (consid. 4 à 6). Question laissée ouverte lorsqu'il ne s'agit pas juste d'une ouverture en toiture, mais que cette ouverture est combinée avec un décrochement par rapport à la façade principale (consid. 6f). De plus, l'ensemble formé des balcons, d'une profondeur de 1,5 m, et de dite lucarne-pignon, débordant de 1,50 m des façades principales, constitue un avant-corps entrant dans le calcul des dimensions du bâtiment; la largeur maximale prévue par le règlement communal étant ainsi dépassée de 1,5 m, le projet est également illicite sur ce point (consid. 7).