VD_OMNI AC.2015.0063 vom 21. April 2016 - VD Tribunal cantonal (2016)
MORAIS, LUDOVINO COSTA MORAIS c/COMMUNE DE MONTREUX | Recours des propriétaires contre une décision refusant la mise en conformité de la construction d'un mur, d'une annexe et de deux places de parc aux abords directs d'une route et à l'entrée d'un carrefour. - L'annexe de 12 m2 a manifestement été réalisée en violation de l'art. 36 LRou (ou 37 LRou si l'annexe doit être qualifiée de dépendance, la question étant laissée ouverte). Sa régularisation n'est pas possible dès lors que son emplacement au centre du virage pose un problème de sécurité évident. Il en va de même du mur, dont l'implantation partielle sur le domaine public est contraire à l'art. 39 LRou. Quant aux places de parc, elles ne peuvent pas non plus être régularisées, là encore pour des raisons de sécurité du trafic et de visibilité sur la route. - Absence de bonne foi des recourants, ceux-ci s'étant déjà, par le passé, vu refuser des constructions en bordure de route pour des motifs de sécurité. L'autorité communale n'a pas toléré durant une longue période la construction des ouvrages, dont elle a ordonné la démolition dès qu'elle en a appris l'existence. - L'ordre de remise en état des constructions litigieuses respecte le principe de proportionnalité, l'intérêt public à la sécurité du trafic étant prioritaire à l'intérêt privé des recourants de procéder à ces aménagements. Rejet du recours