VD_OMNI AC.2015.0062 vom 11. März 2016 - VD Tribunal cantonal (2016)
ABDELNOUR/Service du développement territorial, Municipalité d'Essertines-sur-Rolle | Ordre donné aux recourants par le SDT de procéder à différentes mesures de remise en état à l'intérieur ainsi que sur le toit d'une maison vigneronne sise en zone viticole et agricole, de même que dans le jardin de cette villa. Dans la mesure où la pièce transformée par les recourants entre 2009 et 2011 en une pièce habitable (atelier) ne l'était pas auparavant et qu'elle n'est pas indispensable à un usage d'habitation répondant aux normes usuelles, l'installation d'un atelier chauffé et l'ouverture d'une grande baie vitrée ne respectent pas les conditions de l'art. 24d LAT. La création de deux velux, d'une surface de 134 cm x 140 cm chacun, sur les pans Nord et Sud d'une maison vigneronne altère, en modifiant le toit, la lisibilité de l'utilisation d'origine de cette maison, sise sur une parcelle entourée de vignes; de tels velux ne respectent ainsi pas non plus les conditions posées à l'art. 24d LAT. Les travaux effectués par les recourants dans le jardin altèrent également la lisibilité de l'utilisation d'origine du bâtiment et de ses abords et portent atteinte à l'authenticité de l'aspect extérieur et à l'aire environnante. Ils ne remplissent pas non plus les conditions posées à l'art. 24d LAT. S'il est néanmoins disproportionné d'exiger des recourants, dès lors que la dérogation au droit fédéral peut être qualifiée de mineure, que les deux velux soient déposés et qu'un lattage ainsi qu'une couverture identique à l'existant soient rétablis, l'ordre de remise en état doit être confirmé s'agissant de la pièce utilisée par les recourants comme atelier ainsi que des différents aménagements extérieurs, excepté ceux pour lesquels le SDT a renoncé à ordonner la remise en état. Recours admis partiellement.