VD_OMNI AC.2015.0060 vom 23. November 2015 - VD Tribunal cantonal (2015)
COMPAGNIE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE DU GAZ SA/Municipalité de Vevey, GROUPE E SA, Direction générale de la mobilité et des routes, Direction générale de l'environnement (DGE) | Qualité pour recourir d'une société concurrente contre un projet de centrale de chauffage à distance (CAD). La recourante et la constructrice se disputent certes le marché de l'énergie, respectivement du chauffage (la recourante exploitant un réseau de conduites de distribution du gaz et la constructrice entendant exploiter la future CAD), mais un tel marché n'est pas soumis à des normes spéciales créant une relation de concurrence particulièrement étroite. Pour le surplus, la recourante dénonce en vain une discrimination à son détriment en affirmant que la constructrice pourrait installer son propre réseau de conduites de CAD sur le domaine public à des conditions excessivement favorables: la construction du réseau de CAD ne fait pas l'objet de la présente procédure, qui concerne uniquement la construction de la centrale; au demeurant, la recourante n'établit pas, en l'état, l'existence du traitement de faveur allégué. Recours irrecevable.