VD_OMNI AC.2015.0057 vom 14. Januar 2016 - VD Tribunal cantonal (2016)
CHANEZ/Municipalité de Lucens, FRIEDHOME Sàrl | Rejet du recours contre le permis d'agrandir et transformer un bâtiment qui abrite un home non médicalisé. - Le fait d'assimiler ce home non médicalisé à un hôtel pour déterminer le nombre de places de stationnement nécessaire n'est pas critiquable (consid.9); - La municipalité n'a pas à vérifier que le home, après transformation, est conforme aux prescriptions de la LAPRAMS (consid.10); - Le fait que la constructrice n'ait pas rempli le formulaire du permis de construire de façon complète n'a pas empêché les services concernés de se prononcer sur le projet, ni les personnes intéressées de saisir la portée des transformations (consid.11); - Pas nécessaire de mentionner des dérogations sur les plans mis à l'enquête. En effet, le projet ne requiert pas de dérogation en ce qui concerne la distance aux limites et la profondeur du bâtiment. La façade sans décrochement ne requiert quant à elle pas une véritable dérogation si on lit le règlement communal. De toute façon, le recourant a pu présenter ses objections à ce propos (consid.12).