VD_OMNI AC.2015.0055 vom 21. Januar 2016 - VD Tribunal cantonal (2016)
BLANC/Municipalité de St-George, MOREAU, GILLY | Admission du recours contre la décision de la Municipalité levant l'opposition des recourants et délivrant le permis de construire un garage enterré pour trois voitures et renvoi de la cause pour statuer sur l'admissibilité de cette construction en tant que dépendance de peu d'importance au sens de l'art. 39 RLATC. Etendue du pouvoir d'appréciation dans l'interprétation des normes communales: c'est à tort que la Municipalité a procédé à une interprétation extensive de sa réglementation en matière de distance aux limites; le garage enterré litigieux doit respecter ces exigences, ce qui n'est pas le cas en l'espèce.