VD_OMNI AC.2015.0042 vom 26. November 2015 - VD Tribunal cantonal (2015)
SWISS LIFE SA/Municipalité de Lausanne, Service du développement territorial | Recourante ayant requis la révision du Plan de quartier (PQ) n° 489 de 1966, au lieu-dit "Campagne des Bergières", pour permettre la surélévation de certains bâtiments et densifier le quartier. La procédure a été ouverte par la Municipalité de Lausanne. Le projet de nouveau PQ ayant été mis à l'enquête publique a suscité un grand nombre d'oppositions (677) de la part des habitants du quartier, si bien que la municipalité a préféré renoncer à poursuivre la procédure. Recours contre cette décision. Le PQ de 1966 a été confirmé par le Plan général d'affectation (PGA) de la Commune de Lausanne légalisé en 2006. Prévoyant une densification relativement forte (CUS est de 1.35), il est déjà conforme aux objectifs de densification du Plan directeur cantonal (PDCn) de 2008 (consid. 2a). Au demeurant, la recourante ne démontre pas en quoi l'entrée en vigueur du PDCn de 2008 aurait dû entraîner impérativement une adaptation du PGA en vigeur depuis 2006. En renonçant à poursuivre le processus de révision du PQ, la commune n'a pas outrepassé la grande liberté d'appréciation dont elle dispose dans ce domaine. La décision, qui fait prévaloir les intérêts privés des habitants du quartier sur l'intérêt public à densifier encore davantage un secteur déjà bâti, ne viole pas les principes régissant l'aménagement du territoire (consid. 2c). Aucune obligation légale pour la municipalité de mener à terme cette procédure, malgré l'importance des frais engagés par la recourante (consid. 3). Recours rejeté.