VD_OMNI AC.2015.0041 vom 28. Oktober 2015 - VD Tribunal cantonal (2015)
PICART/Municipalité de Mont-sur-Rolle, KAWKAB, KAWKAB | Rejet du recours déposé contre une décision de la municipalité constatant l'inexécution d'un ordre de démolition (remise en état d'un talus, après l'agrandissement d'une terrasse sans autorisation) et prévoyant l'exécution par substitution. La proportionnalité de l'ordre de démolition n'a pas à être revue à ce stade (consid. 2b). Rejet du recours déposé contre une autre décision de la municipalité, refusant de mettre à l'enquête publique une demande de permis pour une régularisation du talus (consid. 2c). Recours en matière de droit public rejeté dans la mesure de se recevabilité par le TF (1C_622/2015 du 24 février 2016)