VD_OMNI AC.2015.0039 vom 5. Oktober 2015 - VD Tribunal cantonal (2015)
SWISSCOM (Suisse) SA/Municipalité de Montreux, WOLF, Direction générale de l'environnement, Service Immeubles, Patrimoine et Logistique, DUCRET | Litige relatif à la construction d'une installation de téléphonie mobile sur le toit d'un bâtiment à Montreux, sis dans un quartier semi-industriel situé en contrebas du quartier ancien des Planches et du Chêne. Bâtiment destiné à accueillir l'installation considéré comme une perturbation dans le site. Le projet n'impliquant pas d'atteinte significative pour l'environnement bâti de valeur et étant prévu sur un bâtiment moderne sis dans un quartier ayant historiquement un caractère semi-industriel, le permis de construire ne peut pas être refusé en application de l'art. 86 LATC. Il ne peut également pas être refusé en application des dispositions du règlement communal relatives aux éléments de construction émergeant de la toiture. Rappel de la jurisprudence selon laquelle les dispositions générales visant à limiter la hauteur des superstructures en toiture ne s'appliquent pas aux antennes de téléphonie mobile (consid. 2). Au regard de la convention conclue entre les opérateurs et l'Etat de Vaud, aucune coordination n'est requise avec des installations existantes (consid. 3).