VD_OMNI AC.2015.0037 vom 11. Juni 2015 - VD Tribunal cantonal (2015)
DE ANGELIS/Municipalité de Boussens, SCHMID, SCHMID | Recours des voisins contre un projet de transformation partielle d'un bâtiment en zone de faible densité. - Les conclusions des recourants relatives à l'enlèvement et à l'évacuation d'une roulotte qui se trouve dans le jardin des constructeurs ne sont pas pas recevables car cette roulotte ne fait pas l'objet de la décision attaquée. - Le grief relatif au CUS est rejeté. La roulotte, utilisée pour le rangement d'outils de jardin, qu'elle soit considérée comme une chose mobilière (remorque) ou comme une dépendance au sens de l'art. 39 RLATC, n'est pas habitable. Elle n'est donc pas prise en compte dans le calcul du CUS. - Le grief relatif à une utilisation excessive des espaces réglementaires est également rejeté. L'escalier extérieur prévu entre dans la définition des autres ouvrages qui peuvent être construits dans les espaces réglementaires selon l'art. 39 al. 3 RLATC et la disposition topique du règlement communal sur les constructions. Il ne crée en outre pas de préjudice pour les recourants. Rejet du recours.