VD_OMNI AC.2015.0033 vom 26. April 2016 - VD Tribunal cantonal (2016)
HÄNER/Municipalité de La Tour-de-Peilz, HENRY'S SA, Service du développement territorial, Direction générale de l'environnement DGE-DIRNA, Direction générale de l'environnement DGE-DIRNA, Direction générale de l'environnement DGE-DIREV | Autorisation d'agrandissement d'un bâtiment sis en zone de verdure. L'annexe ne respectant pas la distance aux limites, sa surélévation, conforme aux distances, constitue néanmoins une aggravation de l'atteinte au vu de l'affectation au logement et de l'accès direct à la terrasse qui surplomble la parcelle des recourants (consid. 8). Etant situé partiellement en zone inconstructible, les possibilités d'agrandissement des bâtiments litigieux doivent être examinées à la lumière de la législation fédérale et des autorisations cantonales spéciales. En l'espèce, le projet ne modifie pas l'emprise au sol de la construction dans la zone de verdure et se situe quantitativement et qualitativement dans les limites des transformations autorisées par la LAT (consid. 9). Admission partielle du recours pour ce qui est de l'aggravation de l'atteinte s'agissant des limites et confirmation, pour le surplus, de la décision municipale et des décisions cantonales pour ce qui est des transformations en zone de verdure.