VD_OMNI AC.2015.0027 vom 15. Januar 2016 - VD Tribunal cantonal (2016)
Association Sauver Lavaux, DE CHEDID, HEDJAZI, KERN, MARTIN, MORET, PORTA, TONKIN, VENTURA, VON DER WEID/Municipalité de Bourg-en-Lavaux, GUIGOZ | Demande de permis de construire concernant la démolition d'une villa ainsi que la construction de trois villas, d'un parking souterrain et d'une piscine. Le projet de construction litigieux a fait l'objet d'une série de plans successifs, en particulier après l'enquête publique et durant la procédure de recours. Si de nombreuses et importantes modifications ont ainsi été apportées aux travaux initialement envisagés, les différentes parties du projet font en outre l'objet de différents plans successifs; il n'existe ainsi pas un ensemble de plans de la même date couvrant tous les travaux projetés. Il est en conséquence difficile de se faire un idée précise, claire et complète des travaux envisagés et de leur conformité aux règles de police des constructions. Dès lors, du fait par ailleurs que seuls certains des plans ont fait l'objet d'une enquête publique, il se justifie que de nouveaux plans précis et définitifs portant sur l'ensemble des travaux envisagés soient mis à l'enquête publique ordinaire, et non seulement complémentaire, de manière à ce qu'il soit possible d'avoir une vue claire, précise et complète de l'ensemble du projet de construction. Recours admis.