VD_OMNI AC.2015.0025 vom 24. Februar 2016 - VD Tribunal cantonal (2016)
LOUBET RÜFENACHT/Municipalité d'Ollon, GRANGER, MORET, DULEX | Refus d'une demande d'autorisation préalable d'implantation portant sur un projet d'agrandissement d'un chalet : le chalet existant déroge à la limite des constructions, mais l'agrandissement litigieux se situe dans cette limite de sorte qu'il n'aggrave pas l'atteinte à la règlementation au sens de l'art. 80 LATC. Rappel des principes de l'autorisation préalable d'implantation qui se limite aux éléments faisant l'objet de la demande.