VD_OMNI AC.2015.0019 vom 20. Februar 2020 - VD Tribunal cantonal (2020)
A.________/Service du développement territorial, Municipalité de Syens | Portée de l'art. 83 LPA-VD qui instaure une exception au principe de l'effet dévolutif du recours en vertu duquel le pouvoir de traiter l'objet de la décision attaquée passe entièrement à l'autorité de recours. En l'espèce, l'autorité intimée a modifié et complété la décision initiale par une nouvelle décision qui est désormais l'objet du recours. Admission du recours sur les deux points qui demeurent litigieux: admettant que le muret découvert lors de sa dernière visite sur place protège le bâtiment du recourant contre l'écoulement des eaux, l'autorité intimé a décidé de le tolérer en raison de son utilité et de son ancienneté mais elle ordonne l'inscription d'une mention au registre foncier interdisant de la reconstruire en cas de démolition; son implantatation étant imposée par sa destination, il peut être régularisé, aucune mention n'étant inscrite. L'inscription d'une mention indiquant qu'en cas de destruction la mezzanine ne pourra pas être comptabilisée comme surface habitable doit être supprimée car une mezzanine où l'on ne peut pas se tenir debout sauf à rester sous la panne faîtière ne doit de toute manière pas être comptée comme surface habitable.