VD_OMNI AC.2015.0012 vom 21. Dezember 2015 - VD Tribunal cantonal (2015)
X.________, Y.________/Municipalité de Rougemont | Permis de construire un chalet d'habitation comprenant deux appartements et un garage souterrain octroyé par la municipalité, avec l'obligation d'affecter les logements autorisés soit à des résidences principales soit à des résidences qui ne seront pas personnalisées et qui seront mises à la disposition d'hôtes toute l'année, dans une commune où le taux de 20% de résidences secondaires est dépassé. Recours d'opposants. Malgré ce que prétendent les constructeurs, on ne peut concevoir que leurs parents, âgés et atteints dans leur santé, pourraient vivre à titre principal dans les deux appartements prévus qui ne sont aucunement adaptés à leurs problèmes de santé et aux problèmes de mobilité que rencontrent de manière générale les personnes âgées. Certes, les caractéristiques architecturales ne sauraient constituer à elles seules une preuve d'abus de droit manifeste. Cependant, combinées avec l'utilisation indiquée par les constructeurs - résidence principale de leurs parents malades et réduits dans leur mobilité -, il y a lieu d'admettre que leurs allégués à ce sujet ne sont pas crédibles. A cela s'ajoute que les autres explications des constructeurs relatives à l'utilisation qui serait faite du second logement sont vagues, voire contradictoires. On ne peut ainsi que conclure de ce qui précède que les deux familles des constructeurs et leurs parents entendent utiliser les deux appartements du chalet projeté comme résidences secondaires, en complément du chalet sis sur la parcelle voisine dont les constructeurs sont propriétaires et qui est déjà utilisé comme résidence secondaire. Il ne paraît ainsi pas que le chalet projeté sera utilisé à titre de résidence principale ou affecté à de l'hébergement touristique qualifié; vouloir prétendre le contraire présente un abus de droit manifeste. Recours admis.