VD_OMNI AC.2015.0009 vom 4. Mai 2016 - VD Tribunal cantonal (2016)
Le Coultre SA, TECHNOMAG, Communauté héréditaire de feu M. Germain Baiche, CLUB CYNOLOGIQUE DE GIMEL/Service du développement territorial, Municipalité de Saubraz | Recours contre la décision du SDT ordonnant la cessation de toutes activités économiques et la remise en état des lieux sur le site d'une ancienne gravière affectée depuis 2000 en zone agricole, où une entreprise exploite une station de lavage de tout-venant et de recyclage de matériaux de déconstruction, et où un club cynophile a installé une cabane et du matériel pour pratiquer l'agility dog. Admission partielle des recours, en ce sens que l'obligation de principe de remettre en état le terrain est confirmée, mais la cause est renvoyée à l'autorité intimée pour qu'elle examine les modalités de cette remise en état. Il faut en effet tenir compte du fait que la remise en état du site nécessitera des milliers de mouvements de camion et il est important d'examiner déjà au stade de la décision ordonnant la remise en état les modalités de cette dernière, notamment dans quelle mesure il ne serait pas pertinent de traiter sur place une partie des déchets de chantier ou de tout-venant pour limiter les transports. L'autorité intimée doit se prononcer plus précisément sur l'intérêt public à imposer une cessation immédiate des activités du club cynologique, dès lors que la remise en état du site de l'ancienne gravière prendra plusieurs années.