VD_OMNI AC.2015.0001 vom 28. Juli 2015 - VD Tribunal cantonal (2015)
CARNAL/Municipalité d'Echallens, REYMOND | Litige relatif à la construction d'un couvert pour terrasse se présentant sous la forme d'un toit vitré supporté à l'aval par 4 piliers mécaniques. La motivation de la décision attaquée est suffisante (consid. 1). Articulation entre l'art. 39 RLATC et la disposition du règlement communal régissant les petits bâtiments pouvant s'implanter dans les espaces de non bâtir (consid. 2). Le couvert peut être autorisé dans les espaces de non bâtir en tant que "construction assimilable à des aménagements extérieurs" au sens de l'art. 5.7 du règlement communal. Ceci implique toutefois que ses dimensions soient réduites afin de correspondre aux dimensions usuelles d'un store. Décision réformée dans ce sens (consid. 3).