VD_OMNI AC.2014.0425 vom 30. November 2016 - VD Tribunal cantonal (2016)
A.________/Municipalité de Chardonne | Recours contre un refus d'octroi de dérogation. La dérogation demandée pour le périmètre d’évolution est très importante puisque 75% de la surface au sol de la parcelle se trouve hors de la zone constructible. Ensuite, le projet nécessiterait une seconde dérogation, en rapport avec l'inconstructibilité de la surface des prolongements extérieurs B. Ces éléments montrent l’inadéquation du projet avec le statut de la parcelle tel qu’il a été pensé par la commune. Le caractère en grande partie inconstructible de la parcelle découle de ses caractéristiques particulières, qui ont été prises en compte par les autorités communales lors de l’élaboration du PGA. Il est tout à fait légitime qu’elle ne souhaite pas s’en écarter fortement dans un seul but d'intérêt privé. Rejet du recours.