VD_OMNI AC.2014.0424 vom 20. August 2015 - VD Tribunal cantonal (2015)
GACHET, Bourg Haut SA/Municipalité de Lausanne, S.I. Le Colisée St-Pierre S.A., Service de la promotion économique et du commerce (SPECo), Direction générale de l'environnement | Rejet du recours contre le permis de transformer une ancienne salle de cinéma en café-restaurant (pizzéria). - Qualité pour recourir d'une SA exploitant une pizzéria à une centaine de mètres douteuse, mais question de recevabilité laissée indécise, le recours étant formé également par un locataire d'un appartement directement voisin, qui a lui manifestement qualité pour recourir (consid.1); - La transformation de cet ancien cinéma en restaurant est conforme à la zone historique. Par ailleurs, les travaux ne modifieront pas véritablement l'aspect extérieur de ce bâtiment qui a reçu la note 3 au recensement architectural. La seule modification perceptible est l'installation d'une verrière à l'arrière du bâtiment, mais elle existait avant l'exploitation du cinéma. Pas de violation de l'art. 86 LATC. Pas nécessaire d'ordonner une expertise sur la valeur historique et culturelle du bâtiment (consid.2); - Le fait que l'autorité intimée n'ait pas classé le quartier où se situe le bâtiment comme secteur où l'habitat est prépondérant n'est pas critiquable (consid.3); - Les conditions d'exploitation pour limiter les nuisances sonores ont été fixées après réalisation d'une étude acoustique et sont conformes à la directive DEP du "cercle bruit". Pas de raison d'ordonner une expertise acoustique supplémentaire (consid.4); - Aucun motif de mettre en cause l'avis du service cantonal spécialisé et d'ordonner une expertise pour mesurer les odeurs provenant du restaurant (consid.5); - Aucun motif d'ordonner une expertise pour mesurer le degré de luminosité qui va émaner de la verrière du restaurant, les lumières prévues étant des LED orientées vers la salle (consid.6); - Aucune obligation de prévoir un fumoir (consid.7) ou des places de parc (consid.8).