VD_OMNI AC.2014.0419 vom 10. Juli 2015 - VD Tribunal cantonal (2015)
ATKINSON/Municipalité d'Aubonne, STURZENEGGER | Projet de construction d'un abri de jardin d'environ 22 m2. La violation du droit d'être entendu, la décision levant l'opposition des recourants n'étant pas motivée, a été réparée en cours de procédure devant la CDAP (consid. 2). La construction litigieuse peut être considérée comme "de minime importance" et ainsi échapper à l'obligation de signature des plans d'enquête par un architecte ou un ingénieur (art. 106 LATC; consid. 3). En outre, ouverte sur un côté, elle ne sert pas à l'habitation et, située en contrebas de la parcelle des recourants, ouverte sur le côté opposé et partiellement masquée par un mur de soutènement, elle n'entraînera pas d'inconvénients appréciables pour les recourants; en tant que dépendance de minime importance, elle peut ainsi être construite dans les espaces réglementaires (consid. 4). Recours rejeté.