VD_OMNI AC.2014.0417 vom 3. November 2015 - VD Tribunal cantonal (2015)
CROUSAZ, MASSON, GRAF, BLEIKOLM, BAENI, FONTOLLIET/Municipalité d'Ecublens, Communauté héréditaire IFF Michèle et Claude, Service Immeubles, Patrimoine et Logistique | La municipalité dispose d'un large pouvoir d'appréciation pour décider si elle veut exiger la pose de gabarits. L'omission de mentionner l'abattage des deux arbres qui est prévu dans la demande de permis de construire n'a pas gêné les recourants (consid. 2). Le projet ne respecte pas l'art. 12 du règlement communal relatif à la zone village qui prévoit que, en cas de transformation ou de reconstruction, les bâtiments existants devront être maintenus dans leur gabarit. L'atteinte qu'implique cette disposition au regard de la garantie de la propriété et du principe d'égalité ne justifie pas de s'écarter de son texte clair (consid. 3). Question de savoir si le projet respecte les dispositions du règlement communal relatives à l'esthétique et à l'intégration, notamment les dispositions spécifiques relatives à la zone village, laissée ouverte (consid. 4). Le grief relatif à la planification dite du"timbre poste" n'est pas fondé dès lors que la jurisprudence y relative concerne les plans d'affectation et non pas les permis de construire (consid. 5). Le nombre de places de parc est admissible au regard de la norme VSS 640'290, qui s'applique dès lors que l'on se trouve dans le périmètre du plan des mesures OPair de l'agglomération Lausanne-Morges. Le nombre de places de parc pour vélos est également suffisant (consid. 6). Le garage souterrain respecte les exigences posées par l'art. 84 LATC et le règlement communal (consid. 8).