VD_OMNI AC.2014.0407 vom 20. August 2015 - VD Tribunal cantonal (2015)
Excel Voyages SA/Municipalité d'Ollon | Décision municipale ordonnant l'enlèvement des lits et le démontage de la cuisine installés dans un local commercial insalubre et suspecté d'être habité. Pas de violation du droit d'être entendu de la propriétaire recourante, que ce soit sous l'angle de la motivation de la décision entreprise, de l'accès au dossier ou de la participation à l'administration des preuves. Sur le fond, la municipalité n'a pas constaté les faits de manière inexacte en considérant le local litigieux comme habité, sur la base des photographies produites. La recourante ne peut pas se prévaloir d'un droit acquis et ne prétend pas que les conditions de salubrité seraient respectées. Enfin, les mesures ordonnées sont proportionnées aux circonstances. Recours rejeté.