VD_OMNI AC.2014.0403 vom 14. Dezember 2016 - VD Tribunal cantonal (2016)
A.________/Municipalité de Cudrefin, B.________ | Fondation titulaire d'un droit de superficie sur la parcelle voisine de celle sur laquelle doit s'implanter le projet litigieux. Qualité pour recourir reconnue. Décisions de délivrer le permis de construire et de levée des oppositions prises en séance de la municipalité et communiquées à la recourante par une même lettre indiquant les voies et délais de recours. Permis délivré matériellement en cours de procédure. Principe de la concordance matérielle néanmoins respecté (simultanéité de la décision d'octroi du permis et de levée de l'opposition) nonobstant une "nouvelle condition" figurant dans le permis et l'existence de prétendues lacunes dont l'examen relève du fond. Droit d'être entendu de la recourante, qui a pu s'exprimer sur tous les points litigieux du projet, respecté. Sur le fond, le projet est conforme au PPA en vigueur. La Municipalité, qui dispose d'une large marge d'appréciation dans l'interprétation de son règlement, n'a pas commis d'abus, ni d'excès de son pouvoir d'appréciation en autorisant la démolition et la reconstruction du bâtiment litigieux et le déplacement d'un bassin à l'ouest de la construction nouvelle. Pas de violation de la clause d'esthétique. Le bâtiment projeté est certes plus volumineux, mais conforme à la réglementation. Il ne détonne pas avec le tissu bâti environnant. La couleur des façades et des tuiles s'intègre au site. Grief de la violation du COS devenu sans objet en cours de procédure. Rejet du recours. Une partie de l'émolument néanmoins à la charge de la Municipalité qui a prolongé et compliqué la procédure. Recours au TF rejeté dans la mesure de sa recevabilité (1C_65/2017 du 5 octobre 2017).