VD_OMNI AC.2014.0400 vom 20. Mai 2015 - VD Tribunal cantonal (2015)
DE BOURGKNECHT, DUFOUR, SCHWARZBOURG, SOW, VON MOOS, ALBRECHT, DA SILVA, SEVERIN, FARAHMAND, NGUYEN, ZIMMERMANN, BURRI, JUNOD, VOUGA, MEIER, VOELKE, PILLARD, PITRUZZELLA PILLARD, JUILLERAT ROCHAT, CARBONARA, OGAY-ZOSSO, SCIBOZ, GAY, ROMANENS, SILVA, RAPIN, HOFMANN | Les modifications apportées au projet après l'enquête publique ne nécessitaient pas de nouvelle enquête publique ou d'enquête publique complémentaire (consid. 1). Même si, dans la décision attaquée, la municipalité ne se prononçait pas expressément sur les griefs des recourants relatifs à l'esthétique et à l'intégration du projet, les recourants pouvaient comprendre que, s'agissant d'un projet ayant fait l'objet d'un concours, la municipalité n'entendait pas remettre en cause le résultat du concours. Une éventuelle violation du droit d'être entendu sur ce point a au surplus été réparée dans le cadre de la procédure de recours (consid. 2). Rejet du grief relatif à la partialité de la municipalité (consid. 3). Rejet des griefs relatifs à l'esthétique et à l'intégration des constructions, dans la mesure où ceux-ci tendent notamment à remettre en cause un plan d'affectation récent ayant fait l'objet de recours jusqu'au Tribunal fédéral (consid. 4). Pour le même motif, rejet des griefs relatifs à la démolition d'un bâtiment protégé et aux risques d'accidents majeurs (consid. 5). Compte tenu des conditions fixées par la DGE en ce qui concerne la diffusion de musique, les exigences de la LPE et de l'OPB en la matière sont respectées. Les craintes des recourants concernant les nuisances liées au parc public prévu ne sauraient remettre en cause la délivrance du permis de construire (consid. 6). Rejet de la requête tendant à la mise en oeuvre d'une inspection locale (consid. 7). Le fait de ne pas prévoir de places de parc est admissible (consid. 8). Le permis de construire ne saurait être refusé au motif qu'il existe un litige, de nature civile, relatif à un droit de passage pour accéder à des places de parc sur u