VD_OMNI AC.2014.0399 vom 22. Mai 2015 - VD Tribunal cantonal (2015)
GEORGE, DERIGHETTI GEORGE/Municipalité de Lutry, DEMAUREX | Recours d'un couple de voisins contre le permis de construire une villa jumelle de deux logements sur la parcelle adjacente à celle où s'élève la maison du constructeur. - Rejet du grief selon lequel la norme communale définissant les surfaces à prendre en compte dans le calcul de la SBPU est mal formulée. Il n'appartient pas au Tribunal, dans une procédure de recours contre un permis de construire, de revoir le contenu du plan d'affectation applicable (consid. 2b); - Les deux réduits de 14,5 m2 prévus au 1er étage de chaque logement, qui ne bénéficient pas d'un éclairage naturel supérieur à 5% de leur surface, font partie des locaux dont la surface n'a pas à être prise en compte dans le calcul de la SBPU selon le règlement communal (consid. 2c). Il en va de même du plafond d'un WC qui n'est pas accessible sans échelle (consid. 2d). - Les recourants ne démontrent pas un abus du constructeur qui chercherait à contourner les règles sur le CUS (consid. 2e). - Par contre, l'emprise des fenêtres prévues sur toute la longueur de la façade du côté sud aurait dû être prise en compte dans le calcul de la SBPU. Admission du recours pour ce motif et renvoi à l'autorité intimée pour nouvelle décision, avec la précision que, si le constructeur modifie ses plans sur des questions de détail, la municipalité pourra délivrer le permis de construire sans nouvelle mise à l'enquête (consid. 2f et 6). - La hauteur de 2 m 40 prévue pour les locaux du sous-sol n'est pas critiquable (consid.3). - La modification de la forme et de la contenance des deux parcelles du constructeur n'aura pas pour effet de rendre la construction existante non règlementaire. Elle respectera toujours le CUS et disposera d'un accès suffisant (consid.4). - La villa projetée ne compromettra pas l'aspect ni le caractère des lieux (consid.5). Recours en matière de droit public interjeté par les voisins déclaré irrecevable par le TF (1C_332/2015 du 24 jui