VD_OMNI AC.2014.0398 vom 7. Dezember 2015 - VD Tribunal cantonal (2015)
GETAZ/Service du développement territorial, Municipalité d'Aubonne | Ordre donné au recourant par le SDT de démolir un abri de jardin sis sur une parcelle dont la partie où se trouve cet abri est affectée à une zone intitulée "zone des ensembles à conserver". Le secteur de la zone des ensembles à conserver en cause se trouve hors de la zone à bâtir. A supposer que l'art. 24c LAT soit en l'occurrence applicable, le remplacement d'un ancien cabanon de jardin par le nouvel abri de jardin ne saurait être considéré comme une reconstruction, voire une reconstruction combinée à une transformation partielle conforme à l'art. 24c LAT; il ne saurait non plus être question d'un agrandissement mesuré en lien avec le bâtiment d'habitation, qui se situe à une cinquantaine de mètres du cabanon de jardin (consid. 8 à 10). L'implantation de ce dernier en zone inconstructible n'est pas non plus imposée par sa destination au sens de l'art. 24 let. a LAT. Une telle implantation ne répond en effet objectivement à aucune nécessité technique, économique ou inhérente à l'exploitation du sol; un tel abri est sans doute commode, mais ne fait pas partie des constructions objectivement indispensables en dehors de la zone à bâtir (consid. 11). Confirmation de l'ordre de remise en état: le recourant ne saurait se prévaloir de sa bonne foi lors de la construction de l'abri de jardin; l'éventuel délai de péremption de 30 ans est loin d'être échu; le recourant ne saurait faire reconnaître comme conforme au droit l'ouvrage litigieux; celui-ci a été construit sans autorisation en violation du principe, central en aménagement du territoire, de la séparation entre les zones bâties et non bâties; les dérogations au droit fédéral ne sont pas mineures; l'intérêt privé du recourant n'est pas déterminant; le montant de l'ordre de 200'000 fr. qu'impliquerait selon les pièces versées au dossier la remise en état n'est enfin pas à lui seul décisif (consid. 12 et 13). Recours rejeté. Recours rejeté dans la mesu