VD_OMNI AC.2014.0395 vom 16. Oktober 2015 - VD Tribunal cantonal (2015)
CHARLET/Municipalité de L'Abergement, Service de la consommation et des affaires vétérinaires, Service du développement territorial | Recours rejeté et ordre de remise en état confirmé. Le rond de longe litigieux sert tant à des activités à titre de loisir qu'en qualité d'aire de sortie toute saison pour les chevaux. Il ne peut dès lors être d'emblée exclu de la zone agricole. Toutefois, rien ne justifie qu'il ne soit pas attenant à l'écurie (art. 42b al. 6 OAT), dès lors qu'il y a la place nécessaire et que de légers travaux de terrassement permettraient d'aménager un espace comme aire de sortie toute saison. Dès lors que l'on était en présence d'une autorisation de construire nulle, la bonne foi de la recourante ne saurait la protéger contre l'intervention de l'autorité, conformément à la jurisprudence fédérale en la matière. Au surplus, l'intérêt public important que constitue le respect de la séparation de l'espace bâti et non-bâti l'emporte sur les intérêts financiers invoqués par la recourante.