VD_OMNI AC.2014.0385 vom 28. Juli 2015 - VD Tribunal cantonal (2015)
ROLLINI/Département des infrastructures et des ressources humaines, Municipalité de Chavannes-des-Bois | Litige relatif à des mesures d'aménagement liées à une zone 30 ayant fait l'objet de la procédure prévue par l'art. 13 LRou pour les projets routiers (aménagement d'un trottoir franchissable et d'un trottoir, mise en place de décrochements horizontaux, aménagement de l'entrée de la zone 30). Définition de l'objet du litige (consid. 1). Le fait que le conseil communal se soit prononcé d'abord sur les oppositions puis ultérieurement sur l'adoption du plan routier, ce qui n'est pas strictement conforme à l'art. 58 al. 3 LATC, ne constitue pas une informalité justifiant l'annulation de la procédure d'adoption du plan routier (consid. 3b). La récusation des deux municipaux mis en cause par la recourante ne se justifie pas (consid. 2c). Les plans mis à l'enquête respectaient les exigences de l'art. 3 al. 1 RLRou (consid. 3). Rappel des principes en matière de zones 30 (consid. 4a). Rappel des principes en matière de sécurité des piétons en relation avec des projets routiers (consid. 4b). Rejet des griefs relatifs au trottoir franchissable qui est prévu (consid. 4d). La suppression des priorités de droite, qui constitue une mesure d'exploitation liée à la zone 30 (par opposition aux mesures d'aménagement) ne fait pas partie de l'objet du litige (consid. 8).