VD_OMNI AC.2014.0384 vom 17. März 2015 - VD Tribunal cantonal (2015)
FIR VD SA/Municipalité de Vevey, Promotions Delarive SA, Direction générale de la mobilité et des routes, Direction générale de l'environnement | Municipalité levant une opposition plusieurs mois après avoir délivré le permis de construire, l'opposition en cause lui ayant échappé jusque-là. Recours de l'opposant contre la décision de levée d'opposition. Au vu des circonstances, l'omission de la municipalité n'impose pas, à elle seule, d'annuler le permis de construire (c.2). La mention "disponible" figurant sur certains locaux du projet n'équivaut pas à un blanc-seing et n'est pas illicite (c.3). L'accès piétonnier aux entrées du bâtiment depuis le domaine public est assuré par des servitudes (c.5a). L'équipement d'une parcelle au sens du droit public n'exige pas que les véhicules parviennent jusqu'à la porte du bâtiment. Il suffit que les habitants ou les usagers puissent s'avancer en véhicule à une proximité suffisante puis accéder à la porte d'entrée par un chemin approprié, répondant aux besoins découlant de l'affectation du bâtiment. En l'espèce, la voie publique routière se situe à une quinzaine de mètres seulement de l'entrée la plus proche du bâtiment, accessible par un passage piétonnier se laissant aisément parcourir (c.5b). Recours rejeté.